L'agence de la biomedecine
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Dernière MAJ : 01.12.2011

La recherche sur l'embryon

Permettre une recherche contrôlée

Chercheur et tubes a essai

La recherche sur l’embryon est, par principe, interdite en France. À titre dérogatoire, la loi de bioéthique du 6 août 2004, modifiée par la loi du 7 juillet 2011, permet cependant la réalisation de recherches dans des conditions extrêmement contrôlées. Les chercheurs autorisés ont pu travailler à partir d’embryons surnuméraires conçus dans le cadre d'une fécondation vitro, que les parents choisissent de céder à la recherche.
Ces travaux de recherche ont été strictement encadrés par l’Agence de la biomédecine qui s’assure à chaque étapes de leur conformité avec le cadre légal et les règles éthiques.
En cas de non respect des conditions de délivrance de l’autorisation, elle peut suspendre ou retirer l’autorisation délivrée.
 

 

Les modifications de la loi de bioéthique du 7 juillet 2011

La recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires reste interdite, avec dérogations. La loi modifie les conditions dans lesquelles des protocoles de recherche peuvent être autorisés par l'Agence de la biomédecine.

Par ailleurs, la loi précise que « les recherches alternatives à celles sur l’embryon humain et conforme à l’éthique doivent être favorisées » et que « la décision motivée de l’Agence de la biomédecine assortie de l’avis également motivé du conseil d’orientation doivent être communiqués aux ministres chargés de la santé et de la recherche » et elle précise l'interdiction de la création d’embryons transgéniques ou chimériques.

Elle introduit également un nouveau régime juridique concernant les études sur l'embryon, qui peuvent être autorisées à titre exceptionnel, pour développer les soins au bénéfice de l'embryon ou pour améliorer les techniques d'AMP. Ces études ne doivent pas porter atteinte à l'embryon.
 

 

La recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires : les enjeux

Cellules souches embryonnaires

Les cellules souches embryonnaires proviennent de l’embryon humain aux tous premiers stades de son développement. Leur capacité à engendrer tout type de cellules humaines est porteuse d’espoirs biologiques et médicaux essentiels.
La recherche permettra par exemple de progresser dans la connaissance du développement humain, la compréhension des mécanismes biologiques qui caractérisent ces cellules mais aussi dans une perspective de nouvelles voies thérapeutiques (comme la médecine régénérative par exemple).

 

Le rôle de l’Agence de la biomédecine

- Autoriser par dérogation les équipes de recherche
- Encadrer les travaux de recherches d'un point de vue légal et éthique