L’Agence de la biomédecine a remis à la ministre chargée de la santé un rapport, contribution de l’Agence à la préparation de la révision de la loi de bioéthique du 6 août 2004.
L’élaboration de ce document a largement sollicité l’expertise de l’ensemble des équipes de l’Agence.

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Le mini-site des extraits du code de la santé publique, permet la consultation des textes du code la santé publique relatifs aux activités encadrées par l'Agence de la biomédecine. Une consultation chronologique ou thématique est également disponible.

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